Page 21 - Adec-Bulletin 03-2004

Bulletin de l’Association “Les Amis de Comiac” (ADEC) Numéro 3 - 2004 - Page 21

LA LOI et L’ORDRE sous la RÉVOLUTION

Décret de l’Assemblée Nationale du
16 Juillet 1791

L’Assemblée Nationale, décrète qu’il se-
ra enjoint aux officiers municipaux de
Paris, de mettre incessamment à exécu-
tion les trois premiers articles que l’As-
semblée Nationale a décrétés pour la
police municipale et le maintien de l’or-
dre public.

Suivent les trois articles décrétés le 5
juillet 1791

Article Premier

Dans les villes et les campagnes, les
corps municipaux feront constater l’état
des habitants, soit par des officiers mu-
nicipaux, soit par les commissaires de
police, s’il y en a, soit par des citoyens
commis à cet effet. Chaque année dans
le courant des mois de novembre et dé-
cembre, cet état sera vérifié de nouveau,
et on y fera les changements nécessai-
res : l’état des habitants des campagnes
sera recensé au chef lieu, par des com-
missaires envoyés par chaque commu-
nauté particulière.

II

Le registre contiendra mention des dé-
clarations que chacun aura faites de ses
noms, âge, lieu de naissance, dernier
domicile, profession, métier et autres
moyens de subsistance. Le déclarant qui
n’aurait indiqué aucun moyen de subsis-
tance, désignera les citoyens domiciliés
dans la municipalité, dont il sera connu,
qui pourront rendre bon témoignage de
sa conduite.