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Bulletin de l’Association “Les Amis de Comiac” (ADEC) Numéro 5 - 2006 - Page 43

proche aujourd’hui à sa partie de l’avoir troublé à nouveau en lui prenant encore du fu-
mier; que cependant afin de conserver de bonnes relations entre deux voisins nous dres-
sâmes un procès-verbal d’accord de leur consentement au lieu de rendre un jugement qui
aurait eu pour conséquence infaillible de les aigrir encore davantage;
Que ce procès-verbal a été enregistré le vingt neuf avril mil huit cent soixante huit;
Attendu qu’au mépris de ce document qui devait lui servir de guide, au mépris de la
possession du demandeur, possession ancienne légale et par nous reconnue, Matheau
s’est encore permis d’enlever du fumier dans la partie du dit pâtis afférent à Lacambre;
Attendu que Matheau convient de ce fait et n’en donne d’autre cause que le défaut de
son intelligence à l’endroit de notre procès-verbal d’accord, excuse fausse et inadmissible:
En droit:
Attendu que le trouble apporté par Matheau dans la possession du pâtis de Lacambre
ne remonte pas à un an;
Attendu que la demande de Lacambre en présence des faits exposés est légitime, régu-
lière et bien fondée, qu’il lui importe qu’elle soit accueillie et suivie d’effet;
En ce qui touche les dommages intérêts;
Attendu qu’ils doivent être proportionnés à l’irrévérence calculée de Matheau à l’égard
de la légitime possession du demandeur et à son esprit de chicane qui l’induisent à des
dépenses considérables et à la perte d’un temps précieux pour son exploitation;
En ce qui touche les dépens:
Attendu qu’ils doivent être à la charge de la partie qui succombe;
Par ces motifs:
Nous déclarons maintenir et nous maintenons Lacambre dans la possession de son
pâtis sis à Candes, commune de Comiac et confronté comme il est dit plus haut, faisons
défenses à Matheau de l’y troubler à l’avenir, le condamnons à payer à Lacambre à titre
de dommages-intérêts la somme de cinquante francs, le condamnons en outre à tous les
dépens liquidés à dix francs quatre vingt trois centimes, sans ce comprendre les frais de
minute, d’expédition et notification du présent jugement auquel il demeure aussi
condamné.
Ainsi jugé et prononcé dans le prétoire en audience publique les jours, mois et an
sus-dit et nous avons signé avec notre greffier.
Ont signé à la minute
Marbot, juge de paix.
Petitot, greffier.

Commentaires - Précisons que le fumier sier était rétribuée, à Candes, à l’époque du
convoité par les parties était en réalité un vingtième siècle commençant, entre 50 cen-
terreau (las terradas) dû au piétinement par le times et un franc. ...
bétail d’une litière grossière prélevée initia-
lement dans les landes. Ce terreau était
destiné à amender les chènevières. Les La-
cambre, dont le relevé de la matrice cadas-
trale était étriqué, avaient une activité com-
plémentaire de tisserands.
Interrompre l’apport annuel d’engrais sur
sa « canabal » aurait été un grave préjudice
pour la production de leur toile de chanvre,
dans une situation de survie économique.
Cela peut expliquer sa démarche procédu-
rière et la hauteur des dommages intérêts :
50 francs. La peine quotidienne d’un bras-